Scrutin n°2778 — adopté /// 27 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2778 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

26pour
0abst.
9contre

35 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 35 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 15 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Ensemble pour la République pour 2 0 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 35 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Attal EPR pour
Anchya Bamana RN pour
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN pour

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Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 906 interventions de la séance →

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