Scrutin n°2779 — adopté /// 27 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2779 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

36pour
4abst.
0contre

40 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Ensemble pour la République pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
UDR pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Attal EPR pour
Anchya Bamana RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour

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Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 906 interventions de la séance →

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