Rejeté Scrutin public ordinaire n°2800 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

11pour

6abst.

34contre

51 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	22	2
Les Démocrates	pour	8	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	3
UDR	contre	0	1	1
Ensemble pour la République	pour	1	0	0
Droite Républicaine	pour	1	0	0
Horizons & Indépendants	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Christian Baptiste	SOC	abstention
Anne Bergantz	Dem	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Sophie Blanc	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 53 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte

Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 906 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve