Rejeté Scrutin public ordinaire n°2800 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

11pour

6abst.

34contre

51 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	22	2
Les Démocrates	pour	8	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	3
UDR	contre	0	1	1
Ensemble pour la République	pour	1	0	0
Droite Républicaine	pour	1	0	0
Horizons & Indépendants	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Christian Baptiste	SOC	abstention
Anne Bergantz	Dem	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Sophie Blanc	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Elie Califer	SOC	abstention
Colette Capdevielle	SOC	abstention
François-Xavier Ceccoli	DR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Edwige Diaz	RN	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	contre
Auguste Evrard	RN	contre
Olivier Fayssat	UDR	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marina Ferrari	Dem	pour
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour
Jonathan Gery	RN	contre
Frank Giletti	RN	contre
Yoann Gillet	RN	contre
Frantz Gumbs	Dem	pour
Steevy Gustave	EcoS	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Tiffany Joncour	RN	abstention
Sylvie Josserand	RN	contre
Robert Le Bourgeois	RN	contre
Roland Lescure	EPR	non-votant
Marie-France Lorho	RN	contre
Philippe Lottiaux	RN	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Michèle Martinez	RN	contre
Nicolas Meizonnet	RN	contre
Sophie Mette	Dem	pour
Pierre Meurin	RN	contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre
Frédéric Petit	Dem	pour
Maud Petit	Dem	pour
Lisette Pollet	RN	contre
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	contre
Stéphane Rambaud	RN	contre
Julien Rancoule	RN	contre
Béatrice Roullaud	RN	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	abstention
Prisca Thevenot	EPR	pour
Philippe Vigier	Dem	pour
Dominique Voynet	EcoS	contre
Frédéric Weber	RN	contre

53 sur 53

Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte

Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 906 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve