Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2809 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
14pour
0abst.
32contre
46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants
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