Scrutin n°2809 — rejeté /// 27 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2809 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

14pour
0abst.
32contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Ensemble pour la République pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Pascale Bordes RN contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC contre

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Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 906 interventions de la séance →

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