Rejeté Scrutin public ordinaire n°2826 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

14pour

0abst.

35contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	22
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0
Les Démocrates	contre	0	8
Écologiste et Social	pour	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2
UDR	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0
Ensemble pour la République	pour	0	0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Benoît Biteau	EcoS	pour
Pascale Bordes	RN	contre
Manon Bouquin	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Roger Chudeau	RN	contre

10 sur 50 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pour résoudre la crise de l’eau, le plan Eau Mayotte prévoyait que l’État investisse jusqu’à 211 millions d’euros d’ici 2027, sur un total de 500 millions. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Le sujet de l’eau est grave pour Mayotte et pour les Mahorais ; il me préoccupe et je ne veux pas polémiquer. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 902 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve