Scrutin n°292 — rejeté /// 7 novembre 2024
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n°292 · 7 novembre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°292 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
149 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 149 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
64
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
18
0
Écologiste et Social
contre
0
15
0
Droite Républicaine
pour
3
10
1
Ensemble pour la République
contre
0
12
0
Horizons & Indépendants
contre
0
10
0
Les Démocrates
contre
0
6
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
6
0
Non inscrit
contre
0
2
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
1
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Un long processus, témoin d’un engagement collectif sans faille, aboutit enfin : communiqués de presse, mobilisation législative, interruption puis reprise de l’examen en séance publique, nouvelle interruption de la navette pour cause de…
M. Christophe Plassard Discussion générale · lire en contexte
Nous y sommes. Après deux ans de travail, un examen en première lecture déprogrammé à la dernière minute, une obstruction, une dissolution et quatre ministres du logement successifs, nous allons enfin pouvoir voter définitivement cette…
M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Les 538 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°292 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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