Scrutin n°303 — adopté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°303 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

63pour
7abst.
45contre

115 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 10 4
Ensemble pour la République contre 1 12 0
Socialistes et apparentés contre 1 7 1
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Écologiste et Social contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

Le problème n’est pas ce que les amendements visent, mais leur application.Vous relevez les difficultés bien réelles éprouvées au quotidien par les Américains accidentels. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 14 · lire en contexte
L’amendement résulte d’une idée de Jean-Paul Mattei qui, en tant que notaire, est rompu à ces questions ; notre collègue Tanguy s’y est associé et j’y suis favorable. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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