Adopté
Scrutin public ordinaire n°303 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
63pour
7abst.
45contre
115 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants
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