Scrutin n°309 — rejeté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°309 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

54pour
5abst.
106contre

165 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 73 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 1 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Horizons & Indépendants abstention 0 10 2
Écologiste et Social pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Droite Républicaine contre 0 2 1
Les Démocrates pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN contre

10 sur 167 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le problème n’est pas ce que les amendements visent, mais leur application.Vous relevez les difficultés bien réelles éprouvées au quotidien par les Américains accidentels. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 14 · lire en contexte
L’amendement résulte d’une idée de Jean-Paul Mattei qui, en tant que notaire, est rompu à ces questions ; notre collègue Tanguy s’y est associé et j’y suis favorable. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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