Scrutin n°311 — adopté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°311 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

105pour
2abst.
43contre

150 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 71 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 11 2 0
Socialistes et apparentés pour 8 5 0
Écologiste et Social pour 6 4 2
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 1 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
José Beaurain RN pour

10 sur 152 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le problème n’est pas ce que les amendements visent, mais leur application.Vous relevez les difficultés bien réelles éprouvées au quotidien par les Américains accidentels. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 14 · lire en contexte
L’amendement résulte d’une idée de Jean-Paul Mattei qui, en tant que notaire, est rompu à ces questions ; notre collègue Tanguy s’y est associé et j’y suis favorable. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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