Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°311 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le problème n’est pas ce que les amendements visent, mais leur application.Vous relevez les difficultés bien réelles éprouvées au quotidien par les Américains accidentels.M. Laurent Saint-Martin Après l’article 14 · lire en contexte
L’amendement résulte d’une idée de Jean-Paul Mattei qui, en tant que notaire, est rompu à ces questions ; notre collègue Tanguy s’y est associé et j’y suis favorable.M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 14 · lire en contexte