Scrutin n°317 — rejeté /// 7 novembre 2024
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n°317 · 7 novembre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°317 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
119 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 119 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
55
0
Ensemble pour la République
pour
14
0
0
Écologiste et Social
pour
8
1
1
Horizons & Indépendants
contre
1
9
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
3
0
5
Socialistes et apparentés
pour
4
3
0
Les Démocrates
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
1
Droite Républicaine
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
1
UDR
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Le problème n’est pas ce que les amendements visent, mais leur application.Vous relevez les difficultés bien réelles éprouvées au quotidien par les Américains accidentels.
M. Laurent Saint-Martin Après l’article 14 · lire en contexte
L’amendement résulte d’une idée de Jean-Paul Mattei qui, en tant que notaire, est rompu à ces questions ; notre collègue Tanguy s’y est associé et j’y suis favorable.
M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°317 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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