Scrutin n°318 — rejeté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°318 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

55pour
3abst.
69contre

127 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Ensemble pour la République pour 6 3 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC contre
Romain Baubry RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre

10 sur 129 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le problème n’est pas ce que les amendements visent, mais leur application.Vous relevez les difficultés bien réelles éprouvées au quotidien par les Américains accidentels. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 14 · lire en contexte
L’amendement résulte d’une idée de Jean-Paul Mattei qui, en tant que notaire, est rompu à ces questions ; notre collègue Tanguy s’y est associé et j’y suis favorable. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte