Rejeté
Scrutin public ordinaire n°318 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
55pour
3abst.
69contre
127 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants
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