Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 1 à 200 sur 816 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (nos 1839, 1987). Ce matin, l’Assemblée s’est arrêtée après la réponse de la rapporteure et du président de la commission des lois aux orateurs inscrits dans la discussion générale.La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je souhaite à mon tour réagir en quelques minutes aux propos tenus ce matin dans la discussion générale, avant qu’on en vienne à l’examen de l’article unique.Tout d’abord, j’ai entendu dire à plusieurs reprises que des personnes se retrouveraient en séjour irrégulier en raison du manque d’efficacité du travail des préfectures. Je tiens pourtant à saluer l’engagement de leurs agents, qui exercent leur fonction dans un contexte compliqué (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Léa Balage El Mariky et Mme Christine Pirès Beaune applaudissent également), en se fondant sur des textes dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils sont très mouvants. Bien évidemment, nous renforçons les effectifs et améliorons le dispositif de traitement Anef – administration numérique pour les étrangers en France.Par ailleurs, certaines interventions ont laissé penser que nous pourrions […]
On avait compris !
Je confirme que le dispositif proposé est conforme au droit européen. Mais s’il est conventionnel, il n’est absolument pas opérationnel. Le texte ne donne aucun pouvoir coercitif supplémentaire à nos forces de l’ordre, y compris par rapport à la procédure de retenue pour vérification du séjour – qui permet déjà de prendre des empreintes et des photos. Bien au contraire, et plusieurs intervenants l’ont relevé, le texte comporte un double risque : saturer les tribunaux judiciaires et détourner les forces de sécurité intérieure de leur mission principale, qui consiste surtout à lutter contre les filières illégales et contre la délinquance. C’est un danger réel.Je ne reviens pas sur les chiffres que j’ai donnés ce matin, mais je confirme que l’outil du délit de séjour irrégulier, lorsqu’il existait, ne fonctionnait pas du tout. Il s’agit donc d’une mesure d’affichage : on parie sur son […]
Pari perdant !
Je pense en effet que ce pari est perdu d’avance, et nos concitoyens doivent le savoir.Dans le cadre de nos débats démocratiques, certains assument des postures idéologiques. Mais ce qui importe au ministre de l’intérieur et aux forces de sécurité intérieure dont il a la responsabilité, c’est le caractère opérationnel des dispositions adoptées et leur efficacité. À cet égard, je répète que le texte n’apporterait rien de plus en matière de pouvoir coercitif. L’important, c’est de pouvoir reconduire les étrangers en situation irrégulière, ce qui suppose de les identifier et de pouvoir exécuter les procédures, donc d’augmenter les places en CRA – les centres de rétention administrative –…
Oh non !
…et de reconduire en priorité ceux des étrangers en situation irrégulière qui sont les plus dangereux. C’est ce qui est fait depuis 2022, les chiffres cités ce matin par M. le président de la commission des lois en témoignent. Ils sont en augmentation très significative : déjà plus 24 % de procédures d’éloignement depuis le début de cette année.Au passage, je note que l’activité des forces de sécurité intérieure en matière de lutte contre l’immigration illégale est parfois méconnue. Dans la vraie vie, c’est la retenue pour vérification du droit au séjour qui permet d’identifier les personnes concernées, et c’est l’exercice de pouvoirs coercitifs à l’encontre des étrangers interpellés pour des délits de droit commun – garde à vue et accès, par exemple, à leur téléphonie ainsi qu’à d’autres d’éléments – qui permettra de les reconduire effectivement et efficacement quand ils sont en […]
Courage, fuyons !
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Cela m’ennuie de vous entendre parler ainsi, monsieur le ministre, parce que s’il y a un sujet sur lequel vous ne devriez pas vous étendre, c’est bien celui de l’efficacité dans le domaine de la maîtrise de l’immigration et particulièrement de l’immigration clandestine.Il y a trois raisons majeures de voter ce texte.
Rendez l’argent d’abord !
La première, c’est qu’il faut rétablir une cohérence entre la volonté populaire, dont je vous rappelle tout de même qu’elle est le fondement de la démocratie, et la loi. La volonté du peuple, c’est que ceux qui s’invitent chez nous, dans notre maison nationale, ceux qui squattent, en quelque sorte – on peut faire le parallèle –, soient bien conscients qu’ils commettent alors un délit. Et pour que ce soit entendu et compris, il faut d’abord que ce soit dit.La deuxième, c’est que ce texte prévoit une peine complémentaire d’interdiction du territoire, mesure dont vous ne pouvez pas dire qu’elle serait inefficace. En tout cas, avec un autre gouvernement, elle serait beaucoup plus efficace.Enfin, l’article 40 du code de procédure pénale serait rétabli en la matière, tous ceux qui tous les jours voient passer des gens qui violent la loi pouvant alors saisir le procureur, comme c’est le cas […]
Voilà ce que vous êtes : des délateurs !
Ce sont trois excellentes raisons pour lesquelles il faut évidemment rétablir le délit de séjour irrégulier.Les arguments contraires, je suis désolée de le dire, sont indigents. Je ne répondrai pas aux éructations de la gauche, car elles ne font plus florès depuis bien longtemps et personne ne les écoute plus. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Mais j’ai entendu de la part du ministre deux arguments absolument piteux.Le premier, c’est le nombre : il y a tellement de clandestins, preuve de l’inefficacité du système, qu’on ne va tout de même pas rétablir le délit parce que l’administration serait encore plus submergée de procédures. Mais nemo auditur propriam suam turpitudinam allegans (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS) – nul ne peut se prévaloir de sa propre […]
Il faut conclure.
Dans ce cas, je dirai au ministre de l’intérieur qu’il est certes le premier des policiers, mais que si on organisait un référendum chez les forces de l’ordre pour savoir s’ils sont d’accord avec notre texte, je pense qu’on atteindrait 98 % d’approbation ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
À lire une certaine presse, il paraît que le Rassemblement national a changé, qu’il s’est même dédiabolisé. Ce que je constate, c’est qu’alors que l’on aurait pu parler, au cours de cette journée, d’industrie, d’artisanat, de transport, d’écologie, d’agriculture ou d’accès à l’eau, soit de nombreux problèmes qui concernent notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe RN), le Rassemblement national monopolise cet hémicycle pour nous parler d’immigration. (Mêmes mouvements.) Chers collègues d’extrême droite, vous n’avez pas changé, vous êtes les mêmes, le Front national est toujours là, il subsiste ; le fantôme de Jean-Marie Le Pen est toujours bien présent dans vos rangs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe EcoS. – Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)Sur le fond, l’argument central pour rejeter cette proposition de […]
Selon vous, il n’y a plus rien à faire !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Étudiants, salariés, parents, conjoints… Voilà la réalité derrière la froide expression « sans-papiers », que les racistes de toutes catégories ressortent à fréquence régulière par pur intérêt électoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Retailleau, Philippe, Le Pen ou Zemmour : sous des bannières différentes, tous concourent au même but, jeter des centaines de milliers de personnes dans la misère et la précarité. Hier après-midi, cinq personnes avaient rendez-vous à ma permanence d’Aubervilliers, cinq femmes, toutes racisées, dont deux étudiantes, une salariée et une épouse de citoyen français, toutes en situation irrégulière ou sur le point de l’être, toutes ayant pourtant droit au séjour, toutes déjà titulaires d’un titre et ayant déposé leur dossier dans les temps. (Mêmes mouvements.) Mais la préfecture de Seine-Saint-Denis ne répondant pas, leur titre expirera […]
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
J’ai eu l’honneur avec beaucoup d’autres ici, dont le président de la commission des lois, de voter en 2012 le texte actuel, avec un sacré esprit de responsabilité. Nous avions à l’époque tiré les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et lu l’étude d’impact faite par ces dangereux gauchistes du Conseil d’État (« En effet ! » sur les bancs du groupe RN) – ce que vous feriez bien de faire, chers collègues : ils écrivaient que l’existence de cette incrimination pénale était de nature à entretenir à l’égard de la population étrangère une suspicion de délinquance potentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons été très fiers à l’époque de voter cette réforme.L’autre raison de supprimer l’article unique est que l’infraction de séjour irrégulier ne reviendra pas dans notre droit.
Il n’y a pas de droit à la clandestinité !
Collègues d’extrême droite et de droite – qui ne faites qu’un depuis ce matin –, vous feignez de croire à son retour, mais c’est l’Arlésienne : elle ne revient jamais, et encore moins quand nous sommes là. (Exclamations puis rires sur les bancs du groupe RN.) Collègues de LR et d’Horizons, on ne combat pas l’extrême droite, comme vous prétendez le faire, en soutenant ses propositions de loi. On la combat en étant présent dès 9 heures du matin, pour s’opposer dès le début à son ordre du jour réservé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) On la combat en argumentant ici contre ses textes et non en en parlant sur les plateaux de télévision.
C’est la gauche qu’il faut combattre !
Enfin, comment certains osent-ils encore dire qu’ils sont républicains ? Ils se ridiculiseront devant toutes les instances européennes : ils savent bien que ce texte n’est pas conforme au droit européen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est même crétin, (Les exclamations redoublent sur les mêmes bancs. – Applaudissements sur certains bancs du groupe EcoS) parce qu’il est inutile et inapplicable. Je me demande comment vous osez vous vautrer dans un tel populisme. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC ainsi que quelques députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)
Il est à peine plus de 15 heures et nous allons passer la journée et la soirée ensemble. Je vous demande donc de faire preuve d’un peu de calme et de vous écouter les uns les autres, de telle sorte que ceux qui nous regardent puissent nous entendre correctement.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Je dis clairement que le rétablissement du délit de séjour irrégulier serait un choix de cohérence et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Depuis sa suppression, en 2012, l’immigration irrégulière n’a cessé d’augmenter. On estime à plus de 700 000 le nombre d’étrangers en situation illégale dans notre pays, pendant que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont exécutées qu’à 15 %. Ce chiffre dit tout. Il révèle un affaiblissement inquiétant de l’autorité de l’État dans le domaine migratoire. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)De nombreux collègues de la Droite républicaine, dont Éric Pauget, ont déposé un texte allant dans le même sens que la proposition de loi. Celle-ci s’inscrit dans la continuité de leur travail. Elle vise à redonner à l’État les moyens d’appliquer ses décisions et de faire respecter la loi. Le viol d’une loi […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
L’article unique de la proposition de loi est un danger pour la République et une farce juridique – un peu à l’image du Rassemblement national : bruyant, mais inefficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vos éructations ne masquent pas la réalité : depuis 1980, l’immigration augmente, malgré l’adoption de trente lois toujours plus répressives. Cette proposition de loi ne changera rien. Marine Le Pen explique que ce texte sert à criminaliser les personnes qui traversent la frontière irrégulièrement. Madame Le Pen, il ne sert à rien de nous parler latin si vous êtes incapable d’ouvrir un code pénal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le délit d’entrée irrégulière sur le sol français existe déjà. Votre proposition de loi ne sert donc à rien, sinon à criminaliser des personnes qui vivent ici de manière régulière depuis des années et qui perdent leur titre […]
Une agente de préfecture ! Écoutez donc !
Elle et ses trois collègues doivent traiter quatre-vingt-cinq dossiers par jour. Peu formée, peu soutenue, elle raconte avoir refusé des droits au séjour par erreur et faute d’encadrement.Je parlerai aussi d’une étudiante birmane, devenue sans papiers à cause d’un bug. Arrivée dans notre pays en 2019 avec un visa étudiant, elle obtient d’excellents résultats dans son cursus de stylisme. En 2023, elle dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme de l’Anef. Elle reçoit un avis favorable mais pas de SMS lui fixant un rendez-vous de retrait du document. Elle s’en inquiète, on lui affirme alors qu’elle est déjà venue chercher son titre de séjour. Elle fait désormais l’objet d’une OQTF.Ces témoignages nous sont rapportés dans nos permanences, et je suis sûre qu’il en est de même dans celles des députés du Rassemblement national. Si, face à de telles situations, ils […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Le groupe Démocrates ne votera pas ce texte. Pour nous, l’immigration est bien un sujet à traiter, mais les positions et les propositions du RN sont inopérantes. Il n’est donc pas question que nous consacrions tout notre après-midi à ce texte. Il faut écouter ce qu’a dit M. le ministre et donner aux forces de l’ordre les moyens de lutter contre l’immigration illégale, mais sans faire n’importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Il va de soi que nous voterons résolument contre l’article unique de la proposition de loi, qui s’inscrit dans une logique de criminalisation de la personne étrangère habituelle à l’extrême droite. Le texte vise à juger non une infraction ou un mauvais comportement mais une simple présence ou une absence de statut administratif.Comme mes collègues, au cours des derniers mois, j’ai vu passer dans ma permanence des centaines de personnes qui avaient basculé en situation irrégulière, alors même qu’elles avaient effectué leurs démarches à temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Elles perdent alors leur emploi et leurs droits à accéder à un logement ou à des prestations sociales. La majorité des personnes en situation irrégulière est composée soit de gens qui ont connu la situation que je viens de décrire, soit de travailleurs et de […]
Sur les amendements nos 2 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Madame Balage El Mariky, je ne peux pas vous laisser dire que le Rassemblement national et la présidente Le Pen ne connaissent pas le code pénal au prétexte que le délit d’entrée sur le territoire y figure déjà. En effet, le délit de séjour sur le territoire sans document l’autorisant n’existe pas. C’est vous qui confondez plusieurs délits et ne savez pas lire le code pénal.Monsieur Sitzenstuhl, vous nous avez dit : « Chers collègues d’extrême droite, vous n’avez pas changé. » Vous, en revanche, vous semblez avoir changé puisqu’en janvier 2024, vous avez voté, avec une grande majorité de députés de votre groupe, le délit de séjour irrégulier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Peut-être s’agit-il là d’un effet de votre conception du « en même temps », mais vous ne pouviez pas être pour une mesure hier et contre aujourd’hui.
C’est une girouette !
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86, tendant à supprimer l’article unique. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 2.
Un argument est très souvent avancé par Mme la rapporteure et par les autres auteurs du texte, en commission des lois comme ce matin, selon lequel les Français soutiendraient les mesures proposées. J’invite ces collègues à ne pas accorder trop de crédit à des sondages instrumentalisés et à ne pas voir dans ces études d’opinion ce qu’ils ont envie d’y trouver, mais à regarder ce que des centaines de milliers de Françaises et de Français ont écrit dans les cahiers de doléances. J’en profite pour saluer l’action de ma collègue drômoise Marie Pochon en faveur de la diffusion de ces cahiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Que nous disent les Français ? L’immigration n’est pointée comme un problème que dans très peu de cas (« Ah, vraiment ? » et sourires sur les bancs du groupe RN), moins d’un sur dix. En revanche, sur les sujets sociaux et sur les services publics comme […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 4.
Je maintiens que ce texte est inutile et qu’il faut en supprimer l’unique article. Madame la rapporteure, dans la vie, il faut savoir avancer, travailler, étudier (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) et se rendre compte que certains textes votés à l’Assemblée nationale sont totalement inopérants. Il en va ainsi du rétablissement du délit de séjour irrégulier.J’entendais il y a quelques minutes des collègues soutenir de bonne foi que cette disposition permettrait de lutter contre l’immigration irrégulière. Les chiffres des années 2000 prouvent le contraire. Même s’il est très compliqué de savoir combien de clandestins se trouvent sur le territoire national, un indicateur – non dénué de limites – est parfois utilisé pour au moins établir la dynamique de l’immigration illégale : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale de l’État. Or, pendant les années 2000, alors que la […]
N’importe quoi !
Je le dis aussi à mes collègues de droite : nous avions un droit dur sans que cela ait permis de résoudre les problèmes. Il faut donc retirer ce texte et passer à autre chose.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 6.
Si ce texte venait à être adopté, il ne changerait rien à la situation évoquée par le Rassemblement national. Il ne ferait qu’ajouter aux malheurs du monde, ce que nos collègues savent d’ailleurs très bien, je crois. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En effet, les gens qui traversent la Méditerranée ne se disent pas : « Mince, je risque une amende ! » Ils s’embarquent sur des bateaux pneumatiques, sont la proie des garde-côtes libyens. Franchement, ce ne sont pas vos ridicules 3 750 euros d’amende qui les arrêteront (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS),…
Eh non!
Relisez Georges Marchais !
…pas plus qu’ils n’arrêteront les exilés qui, à Calais ou à Dunkerque, cherchent à gagner l’Angleterre à bord de bateaux pneumatiques, et parfois en meurent. Non seulement vous ne récupérerez pas ces sommes, mais la mesure ne changera rien à la situation. Ce qui ne changera pas non plus, ce sont les expulsions systématiques toutes les quarante-huit heures ou les actions destinées à empêcher les associations de donner à manger et à boire à ces gens.Ceux que vous allez vraiment embêter, ce sont les travailleuses et travailleurs sans papiers…
Ce sont des clandestins !
…qui s’occupent de nos aînés, qui s’occupent des enfants, qui nettoient nos rues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ces personnes aspireraient d’ailleurs à faire plein d’autres boulots, si on le leur permettait, car ce sont aussi des avocats ou des médecins, voire des députés en puissance. Ces gens qui travaillent pour le pays sans bénéficier de tous les droits afférents, vous allez en plus les criminaliser et les jeter dans une précarité plus grande encore.Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles nous nous opposerons à cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 11.
Mesdames et messieurs du Rassemblement national, la xénophobie est votre fonds de commerce. Vous défigurez la France.
Vous allez nous parler de vos 400 euros par mois ?
Quelque 25 % d’entre nous ont un grand-parent étranger. C’est comme ça, c’est la France. Nous sommes un peuple de mélangés, c’est notre force. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Elle a raison !
Vous vous appuyez sur certains faits divers, foulant aux pieds le respect que l’on doit aux victimes. Vous voulez faire croire que les étrangers sont dangereux ; vous faites l’amalgame entre étranger et délinquant. Pourquoi ? Parce que la xénophobie est votre fonds de commerce.De plus, vous omettez soigneusement de dire que c’est nous qui créons les sans-papiers, faute de respecter le délai de traitement des procédures, du fait de la dématérialisation qui est un véritable casse-tête, et à cause de la difficulté d’accéder au guichet unique pour déposer une demande d’asile – car même l’asile, vous ne le respectez pas !Nous ferions bien mieux d’accueillir ces personnes dans de bonnes conditions, de les autoriser à travailler, de leur permettre d’être à l’abri…
Chez toi ?
Prends-les chez toi !
…– par là même, nous les protégerions d’ailleurs des filières de traite des êtres humains –, et, bien sûr, de scolariser les enfants. Voilà ce que nous devrions faire. Ce n’est pas seulement une question de morale, c’est aussi le droit et l’histoire de notre pays qui sont en jeu. Alors, votons contre cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 44.
Avec cette journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national, nous avons affaire à une journée de pervers, d’obsédés et d’hypocrites. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Des pervers d’abord, parce qu’ils se délectent du malheur des classes populaires et des classes moyennes, qu’ils instrumentalisent… (Sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés se tournent vers le président, les protestations s’amplifient jusqu’à couvrir la voix de l’orateur.)
Monsieur Lucas-Lundy, un instant.Mes chers collègues, que les mots puissent blesser, c’est l’évidence, mais en l’occurrence, il ne s’agit ni d’une injure ni d’une insulte. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe RN.) La langue française est suffisamment pourvue, et je crois savoir que vous l’utilisez aussi à bon escient, quand il le faut. Supportez ces propos, auxquels vous répondrez ensuite.Continuez, monsieur le député !
Lubrique ! Ce n’est pas une insulte !
Pervers d’abord, parce qu’ils se délectent des souffrances des classes populaires et des classes moyennes. Se livrant à une sorte de « classes populaires-washing » ils avancent des propositions faisant écho aux angoisses de nos compatriotes – sur l’accès aux soins, l’alimentation, l’école – puis modifient au dernier moment leur ordre du jour pour en venir à leurs obsessions.Car ce sont bien des obsédés ! Obsédés par les étrangers, obsédés par les exilés, ils les poursuivent de leur vindicte raciste et xénophobe, comme cela encore a été prouvé ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce sont enfin des hypocrites.
Et ça, ce n’est pas une insulte ? Cochon !
Un collègue proclamait tout à l’heure : il faut respecter les lois de la République, faire preuve de fermeté, de sévérité, d’autorité ! Mais quel est le parti qui a fait élire le plus grand nombre de personnalités condamnées par la justice ? Quel est le parti qui a fait élire le plus de personnalités condamnées pour avoir bafoué les valeurs de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, plusieurs députés désignant la droite de l’hémicycle. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ces personnalités, elles sont là-bas, à gauche !
Monsieur le député, veuillez en rester à l’objet de l’amendement !
C’est précisément pour cela qu’il faut supprimer cet article, monsieur le président.Je donnerai un conseil à Mme Le Pen : peut-être pourrait-elle utiliser les 4 millions d’euros qu’elle a volés au Parlement européen…
Tenez-vous-en à la défense de l’amendement, s’il vous plaît !
…pour s’acheter un peu de décence et de dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Médiocre !
La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement no 76.
Comme ceux de mes collègues, il tend à supprimer l’article unique, dont les dispositions sont contraires aux principes européens fondamentaux et aux conventions internationales, inapplicables en pratique et de nature à faire perdre beaucoup de temps à nos forces de l’ordre et à nos juges. Vous qui passez le vôtre à expliquer qu’ils ont besoin de plus de moyens pour effectuer leur travail, vous allez leur imposer une tâche administrative supplémentaire.Les préfectures aussi auraient besoin d’aide. Certaines ont jusqu’à neuf mois de retard pour répondre aux demandes de renouvellement de titre de séjour, ce qui crée malheureusement des sans-papiers.Vous confondez en outre fermeté et efficacité. Adopter cet article, ce serait tout simplement gaspiller de l’argent public.Criminaliser le séjour irrégulier revient à criminaliser la précarité et l’exil. Vous voulez gouverner, mais vous vous […]
Tu tiens à ton dealer, c’est ça ?
En effet, la seule chose qui vous intéresse, c’est l’immigré, l’immigré, l’immigré.L’efficacité ne se mesure pas au nombre de gardes à vue, mais de reconduites à la frontière exécutées. Il existe donc un débat sur les OQTF, mais vous n’avez pas proposé de les réformer, simplement de taper sur l’immigré.Permettez-moi aussi, chers collègues des groupes Horizons et DR, de m’adresser aussi à vous. Pourquoi apporter vos voix au RN ? Vous pouvez vous abstenir. Pourquoi faire sauter la digue ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe EPR.) Pourquoi accepter de vous compromettre pour quelque chose d’aussi inefficace ?Le RN n’a pas changé : il fait de l’immigré le seul responsable. Par la voix de Mme Le Pen, l’extrême droite appelle même à pratiquer à nouveau la délation, comme en 40 – pardon : au titre de l’article 40. (Exclamations sur les […]
La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 86.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la tradition de l’extrême droite, qui consiste à désigner 1 % de la population comme bouc émissaire, censé être responsable de tous les maux de la société. Un pour cent de la population, c’est ce que représentent les étrangers en situation irrégulière. Tiens, 1 % de la population, c’est aussi ce que représentent les Juifs de France, qui étaient l’objet de votre haine il y a encore quelques années ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez simplement changé de cible, mais la philosophie xénophobe reste strictement la même.Les étrangers seraient responsables de la délinquance en France ? Je vous invite à visiter les prisons en Amérique latine, en Afrique, en Asie, partout dans le monde. Le point commun à tous les délinquants du monde, c’est la précarité et non le fait de venir d’un autre pays.Les étrangers seraient responsables […]
Continuez, ça nous rapporte des voix !
Enfin, l’immigration serait responsable du chômage. Du médecin urgentiste à l’infirmière, du plongeur dans un restaurant à la personne qui s’occupe de nos personnes âgées, les étrangers font en France les métiers que les Français ne veulent plus faire. Ils servent à la fois l’économie et nos services publics.
Ce sont des esclaves. Esclavagiste !
Votre proposition de loi est à la fois illégale, inefficace et inhumaine. Illégale, car elle contrevient au droit européen et aux principes de notre Constitution. Inefficace, car elle mobiliserait des policiers pour faire payer des amendes à des personnes insolvables et des juges pour s’occuper de personnes qui ne sont pas des délinquants.Pour finir, elle est inhumaine, car jamais la République ne saurait pénaliser une condition administrative ni confondre absence de titre et délinquance. J’ai avec vous, madame Le Pen, et M. Bardella, un point commun : c’est bien un certain Jean-Marie Le Pen qui m’a poussé à m’engager en politique, non pas pour défendre ses idées nauséabondes, qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire, mais contre ces idées et pour les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il est évidemment défavorable.
Comme c’est bizarre !
M. Sitzenstuhl propose de gouverner la France de la même façon qu’il y a vingt-cinq ans – un quart de siècle !
Cette proposition ne sert à rien !
Il nous explique que dans les années 2000, le nombre d’OQTF n’était pas si élevé que cela et que l’on ne voit pas pourquoi le rétablissement du délit changerait quoi que ce soit à la situation.Ce que je constate, monsieur Sitzenstuhl, c’est qu’il y a un an et demi, vous avez voté en faveur du rétablissement du délit de séjour irrégulier ! Mais aujourd’hui, c’est le Rassemblement national qui défend cette proposition – et ça, vous ne pouvez pas l’admettre. Vous ne la rejetez que parce qu’elle provient de mon groupe, et non parce que l’intérêt du pays, que vous voudriez gouverner aujourd’hui comme il y a vingt-cinq ans, l’exigerait. C’est bien regrettable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous, vous voudriez le gouverner comme dans les années trente !
Du côté des bancs de gauche, j’ai la persistante impression – c’est la même rengaine depuis huit jours –, que l’on confond immigration régulière et immigration irrégulière. (« Pas du tout ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Sans doute est-ce à dessein, pour ne pas voir le vrai problème. Notre proposition porte sur les étrangers en séjour irrégulier. Ceux dont le séjour est régulier ne sont donc pas concernés par le débat d’aujourd’hui. Vous pouvez toujours nous expliquer que vos grands-parents sont bien traités à l’Ehpad par des étrangers, mais les personnels concernés sont en séjour régulier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Non, ce n’est pas toujours le cas !
Il n’y a pas un article sur les mensonges dans le règlement de l’Assemblée ?
Si vous nous reprochez de faire l’amalgame entre délinquance et immigration, c’est que, faute d’étudier les dossiers…
La blague !
…et préférant en rester aux caricatures, vous ne vous êtes pas interrogés sur la surreprésentation des étrangers dans la population carcérale (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS),…
S’il vous plaît !
…laquelle compte 25 % d’étrangers, contre 8 % seulement dans la population française.
Ça suffit ! Stop !
C’est vrai que la prison, vous, vous n’y allez pas !
Mais Sarkozy, lui, est français !
Vous devriez vous poser la question.
Et quelles sont vos conclusions ?
Pour le reste, les reproches qui nous sont adressés – ne pas connaître le code pénal, méconnaître le droit européen – sont évidemment sans fondement. Nous avons interrogé la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ; nous avons interrogé les services de l’État ; nous avons procédé nous-mêmes aux analyses juridiques. Tout le monde nous a assuré que la conformité de notre proposition au droit européen était indiscutable. Vous continuez de semer la confusion afin que la question reste nébuleuse dans l’esprit des Français.
Non, nous essayons de protéger l’État de droit, mais ça ne vous parle pas beaucoup !
La situation est pourtant très simple : des gens s’invitent dans notre pays, ils le squattent, et l’ordre public exige de les rappeler à l’ordre.Quant aux OQTF, elles peuvent être cumulées : deux, trois, quatre, dix OQTF peuvent être prononcées au cours des années.
Et 2, 3, 4 millions !
Qui plus est, lors de l’interpellation d’un étranger, sa situation est réexaminée. Au contraire, une interdiction du territoire français (ITF) est une peine : inscrite au casier judiciaire, elle est exécutoire et le reste jusqu’à sa prescription, au bout de dix ans, ce qui dispense de quelque réexamen que ce soit.Il est donc évident que Lola et Philippine seraient en vie (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS)…
C’est dégueulasse ! Charognards ! Vautours malfaisants !
Scandaleux !
…si des peines d’interdiction du territoire français avaient été prononcées (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
Honteux ! Dégueulasse !
Un peu de dignité, les fascistes !
Vous utilisez la mort d’une petite fille !
…parce que de telles peines sont exécutoires ! Voilà ! (Les huées s’intensifient sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, obligeant l’oratrice à marquer une pause.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Vos propres électeurs, et cela vaut pour tous les bancs de l’hémicycle, sont favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) ;…
C’est ça, bien sûr !
Archifaux !
…ils y sont favorables ! J’ai sous les yeux le sondage effectué par BFM qui dit que même vos électeurs sont à 50 % favorables à cette mesure. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Menteurs !
Quant aux électeurs de M. Sitzenstuhl et du groupe EPR, ils y sont favorables à 89 %. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements de suppression ?
Ils visent en effet à supprimer l’article unique de la proposition de loi. Pour les raisons que j’ai indiquées et qui peuvent d’ailleurs être très éloignées de celles qui motivent les auteurs de certains de ces amendements, je ne peux qu’y être favorable. La conformité, ce n’est pas le problème : sur ce point, vous avez raison, madame la rapporteure. Le problème, c’est l’efficacité ! Je vous le répète : la priorité est donnée à la reconduite. Qu’il s’agisse d’OQTF ou d’interdiction du territoire français, c’est la même chose. Vous parlez d’appliquer l’article 40 du code de procédure pénale, madame la présidente Marine Le Pen, mais je ne sais pas si vous vous rendez bien compte de ce que cela veut dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Cela signifie qu’il faudra systématiquement saisir la justice ! Vous allez engorger les tribunaux là où ce que nous souhaitons, c’est […]
Elle ne l’est pas !
…de cibler les étrangers les plus dangereux, d’augmenter le nombre de places en CRA et de procéder effectivement à des reconduites. C’est cela qui importe ! La procédure que vous créez n’apporte aucune coercition supplémentaire. Il faut vraiment le dire aux Français !
Essayez, au moins !
Il n’y a rien de plus que ce qui existe déjà dans le cadre de la retenue d’un étranger prévue aux fins de vérifier son droit de séjour. En revanche, le règlement relatif à la procédure de retour à la frontière, dit règlement retour, est actuellement en discussion : il rendra possible, dans le cadre de cette procédure administrative, de fouiller dans les téléphones portables, ce qui permettra d’identifier plus sérieusement les filières concernées. D’autres mesures permettent donc d’obtenir des résultats bien plus efficaces ! Ce que vous proposez n’est qu’une mesure d’affichage et ce que veulent les Français – vous l’avez dit, madame Le Pen, je vous prends au mot –, ce sont des actes, pas des mots ! (M. Sylvain Maillard applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Sur ces amendements de suppression, j’ai reçu de très nombreuses demandes de prise de parole. Je vous propose que nous nous limitions à une intervention par groupe, car c’est ici que va se concentrer l’essentiel du débat ; d’autres prises de parole pourront s’ajouter ensuite, mais si tout le monde est d’accord, nous nous en tiendrons alors à un orateur pour, un orateur contre. (« Non, passons au vote ! » sur les bancs du groupe RN.)La parole est à Mme Danièle Obono.
Madame la rapporteure, vous aurez beau citer tous les sondages du monde pour accréditer l’idée selon laquelle les Français seraient majoritairement favorables à ce que vous proposez, nous vous avons déjà répondu : l’immigration n’est pas la première préoccupation des millions de gens qui vivent dans notre pays, au contraire de l’urgence sociale, économique et écologique. Cela dit, il est vrai que votre travail a été préparé par des décennies de collusion et même de collaboration (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) avec les thèses racistes et xénophobes.Nous l’avons observé année après année, ici même à l’Assemblée nationale, au travers de certains textes. M. le ministre affirme d’ailleurs qu’il serait plus efficace que vous en la matière ; c’est l’expression du fait que la droite se tient aux côtés de l’extrême droite dans la même folie raciste et xénophobe. Quoi que vous […]
La parole est à M. Christophe Proença.
Mon cœur saigne d’entendre vos propos sur l’immigration, madame la rapporteure. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vous le dis sincèrement ! Nombre de nos collègues pensent d’ailleurs certainement comme moi, à commencer par ceux qui sont d’origine étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mon père est arrivé de manière irrégulière en France et une partie de sa famille a alors été mise en prison pendant quelques jours. C’était en 1959 !Presque 2 millions de Portugais sont arrivés en France de manière irrégulière entre 1955 et 1965 – c’est aussi le cas de nombreux Espagnols et d’autres encore –, sous le regard bienveillant des gendarmes qui, dans les Pyrénées, les laissaient passer en leur indiquant la direction à prendre pour rebâtir leur existence, notamment la banlieue parisienne – en particulier Champigny-sur-Marne –, mais aussi Clermont-Ferrand et le grand […]
Enfin un peu de dignité !
Je précise à l’attention de tous que je limite chaque prise de parole à deux minutes. Je préviens dix secondes avant que le temps soit écoulé en frappant deux fois sur mon pupitre ; au bout de deux minutes, je coupe. La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Cette proposition de loi n’est qu’un tissu de mensonges. Votre premier mensonge, c’est de dire que vous agissez en conformité avec le droit européen, alors que c’est précisément parce qu’elle est anticonventionnelle que nous avions abrogé cette disposition en 2012, de même que nous avons supprimé celles qui criminalisaient les actions humanitaires et désintéressées à l’égard des personnes arrivées en situation irrégulière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Comme l’a dit Elsa Faucillon tout à l’heure, certaines personnes pouvaient aussi se retrouver en situation irrégulière à la suite de procédures infernales alors qu’elles travaillaient dans des associations, qu’elles exerçaient dans les hôpitaux ou qu’elles donnaient des cours du soir ; bref, qu’elles étaient actives auprès de nos compatriotes pour permettre à notre société d’aller mieux. (Applaudissements sur […]
Bravo !
Vous n’êtes pas convaincus, je le sais bien : vous ne le serez jamais. Au fond, deux visions s’opposent et nous sommes fiers d’être de ce côté-ci, fiers d’appartenir à une France, notre patrie républicaine, qui s’enrichit des mémoires immigrées, dont la langue s’enrichit des mots des autres, dont la cuisine s’enrichit du parfum et des saveurs de tous les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Quarante ans de retard ! C’est Hibernatus !
Et ce qui fait la grandeur de la nation française, c’est précisément cette richesse-là ! Croyez bien une chose : lorsque des femmes et des hommes en détresse viennent chez nous, ce n’est pas en lisant le code pénal, comme le disait Léa Balage El Mariky ; ils le font parce que notre France, cette terre révolutionnaire, est une terre de liberté qui permet aux gens de s’extraire de leur condition. (Mêmes mouvements.)Nous ne vous convaincrons pas mais je veux m’adresser à tous les autres bancs, à celles et ceux qui ont été élus pour empêcher ces idées-là d’advenir : il n’est pas encore trop tard ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes EPR et Dem applaudissent également.) Le vote qui a eu lieu ce matin pose un grave problème et je le dis solennellement : tous les démocrates qui ont été élus pour ce mandat doivent se […]
La parole est à M. Richard Ramos.
Vous n’arrêtez pas de parler des électeurs, madame la rapporteure, pour essayer de flatter ceux qui pourraient vous amener au pouvoir. Mais nous, nous parlons ici d’êtres humains (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, SOC, EcoS et GDR), d’hommes et de femmes qui ont risqué leur vie parce qu’ils pensaient que la France était un grand pays ! Je vous le dis, madame : il y a sur ces bancs une droite modérée qui s’apprête à voter avec le Rassemblement national alors que dans les territoires, nos évêques et le Secours catholique sont aux côtés des migrants ! C’est la honte de la Droite républicaine que d’agir ainsi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR et sur quelques bancs des groupes Dem et EPR. – Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que Mme Natalia Pouzyreff se lèvent.)Nous devons donc, nous, le centre, empêcher la haine […]
La parole est à M. Thomas Cazenave.
Mme Le Pen, tout à l’heure, a placé le débat sur la question de l’efficacité, disant, à propos de cette proposition de loi, que « les policiers l’attendent ». Mais l’ensemble de ce texte repose sur un énorme mensonge ! Les policiers et les magistrats ne l’attendent pas : ils l’ont déjà essayé ! Un seul chiffre suffit à le démontrer : en 2009, sur 100 000 mises en cause pour séjour irrégulier, seules 597 condamnations ont été prononcées, soit moins de 1 %. Le résultat sera nul, madame Le Pen : vous allez emboliser le système et saper le travail des policiers et des magistrats, qui ont bien d’autres priorités. C’est une farce ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Et vous, c’est le chaos ! Ça fait huit ans que vous êtes là !
Par un joli coup de communication, vous faites croire aux Français que vous allez résoudre leurs problèmes, mais – nous avons été très nombreux à le dire depuis le début de la discussion – il n’y a aucun résultat à attendre de ce que vous proposez. C’est la raison pour laquelle nous voterons ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Quand on n’a pas de courage, on ne fait pas de politique !
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
À ce stade des débats, nous devons nous montrer capables d’y remettre un peu de rationalité. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Je vois énormément de gens, notamment à la gauche de l’hémicycle, se draper dans de bons sentiments…
Ça vaut mieux que d’en avoir de mauvais !
…et oublier de quoi on parle. Nombre d’entre vous se prévalent d’être des descendants d’immigrés, mais c’est aussi mon cas ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est probablement aussi le cas de nombreux autres députés. Mais ici, nous sommes tous des élus du peuple français : nous sommes français avant tout (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR), avec la responsabilité de redresser notre pays.Je remercie d’ailleurs mes parents et mes grands-parents de ne m’avoir jamais rien expliqué d’autre : je suis français et tout ce que l’on a, on le doit à notre République ! (Mêmes mouvements.)
Prenez-en de la graine !
C’est le seul message que nous devons porter. Sinon, à force de jouer à ces petits jeux-là, c’est la République des communautarismes qui risque d’advenir, celle des uns contre les autres ! Vous allez diviser tout le monde ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
C’est l’inverse !
C’est vous !
C’est ce qu’ils veulent ! C’est leur rêve !
S’agissant de ce texte et de son article unique, il s’adresse à tous ceux qui adhèrent pleinement aux valeurs et aux règles de la République, qui font l’effort de venir légalement, de travailler et de s’intégrer.
C’est faux !
Mensonge !
Ce n’est pas vrai !
Quand on voit que nos capacités d’intégration sont saturées, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître ! Le délit de séjour irrégulier a déjà existé dans le passé ; la gauche l’a supprimé en arrivant au pouvoir. Avez-vous l’impression que depuis, la situation du pays, en matière migratoire et d’intégration, s’est améliorée ? (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) N’avez-vous pas envie de réintroduire des repères dans notre pays ? On peut les appeler des repères de fermeté ; pour ma part, je les appelle simplement des repères républicains, permettant aux gens qui rejoignent notre pays de le faire en respectant ses règles et avec la volonté pleine et entière de s’intégrer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je souscris à de nombreux propos tenus précédemment, aussi me contenterai-je d’insister sur quelques points. Tout d’abord, je vous invite tous ici à vous promener dans un rayon de 500 mètres autour de l’Assemblée nationale, car il n’est pas nécessaire d’aller très loin, et de frapper à la porte de tous les restaurants pour voir ce qu’il se passe dans les arrière-cuisines. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
Ce sont vos esclaves qui y travaillent !
Profitez-en d’ailleurs pour vous attarder dans les rues et observer qui travaille dans les tranchées,…
Reviens, Georges Marchais !
…qui grimpe sur les échafaudages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, dont quelques députés se lèvent.)
Quel rapport ?
Vous vous apercevrez bien vite que dans ce pays, aujourd’hui, même au cœur de la capitale, même dans le 7e arrondissement, rien d’utile ne se fait sans l’intervention d’un bon nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière…
Mais ce sont vos esclaves !
Exploiteurs !
…pour la simple et bonne raison que le patronat en use et abuse ! Pendant la crise sanitaire, alors que vous étiez tous repliés dans vos appartements, qui ouvrait les magasins, qui vous livrait les marchandises ? (Applaudissements continus sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Qui est mort du covid faute d’avoir été protégé ? Les salariés sans papiers ! (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs dont les députés se lèvent. – M. Richard Ramos se lève également pour applaudir.)Je vous le dis clairement : s’il y a une urgence dans ce pays, c’est bien de régulariser tous ceux qui travaillent, tous ceux qui, par leur sueur, font marcher le pays.
La parole est à Mme Marine Le Pen. (« Rendez l’argent ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Monsieur Sitzenstuhl, le montant de l’AME a augmenté de 80 % entre 2009 et 2022. En effet, cela n’a pas beaucoup changé.Madame Balage El Mariky, je n’ai qu’un DEA de droit pénal. Je sais, c’est peu, mais cela m’a tout de même obligée à ouvrir de temps en temps un code pénal. Merci beaucoup pour votre sollicitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Partout en Europe, la gauche s’est rendu compte que l’immigration avait atteint un niveau qui n’était plus soutenable. Partout en Europe, les positions les plus restrictives en matière d’immigration sont prises par des gouvernements socialistes. Vous, vous n’avez pas changé. Il paraît que nous non plus, d’ailleurs.
C’est vrai, vous êtes toujours racistes !
Vous nous donnez l’impression d’assister à un concert Stars 80 ! Cela nous rajeunit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vos hurlements, vos insultes, vos vociférations suffisent à vous décrédibiliser quand vous essayez de convaincre que vous luttez contre la haine. De fait, vous n’êtes que haine. (Mêmes mouvements.) Cela n’a pas d’importance car, vous avez pu vous en rendre compte, nous avons le cuir épais.En revanche, monsieur le ministre de l’intérieur, ne pas vous avoir entendu réagir lorsque M. Lachaud a accusé les policiers de se livrer à des rafles, c’est beaucoup plus grave ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)
Quelle honte !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 379 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 209 Contre 169
(Les amendements identiques nos 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86 sont adoptés ; en conséquence, l’article unique est supprimé.) (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Quelques députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR enjoignent par un geste du bras les députés du groupe RN de quitter l’hémicycle.)
S’il vous plaît, nous poursuivons l’examen du texte… (Plusieurs députés du groupe EcoS entonnent La Marseillaise, bientôt rejoints par le reste du groupe et par les députés des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) S’il vous plaît ! (Les mouvements se poursuivent.) Dans ces conditions, je vais suspendre la séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, du règlement de notre assemblée, pour mise en cause personnelle. Mme Le Pen m’a prêté des propos que je n’ai pas tenus. Je n’ai pas dit que la police procédait à des rafles. Nous pourrions en discuter mais ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai simplement dit que les rafles étaient au programme du Rassemblement national. (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
La parole est à M. Alexis Corbière, pour un autre rappel au règlement.
Pour la clarté des débats et afin que des chiffres faux ne circulent pas, je tiens à rectifier ce que vient de dire Mme la rapporteure. Elle est partie du fait que les détenus étrangers représentent 24,5 % de l’ensemble de la population carcérale pour en déduire que les étrangers sont plus délinquants que les Français. Ce que montrent les chiffres, ce n’est pas cela, mais plutôt qu’à délit équivalent, les étrangers écopent plus souvent d’une peine de prison que les Français…
Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Corbière.
Ce n’est pas un rappel au règlement, mais c’est un rappel des faits !
La parole est à Mme la rapporteure.
Nous prenons acte de ce vote. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS.)Les Français qui attendent et qui ont bien compris que si nous restons les bras croisés, nous irons vers le pire, devront prendre patience. Pour reprendre les propos de M. Brochand, ancien directeur de la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure –, le pire,…