Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°327 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO.M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values.M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte