Scrutin n°327 — adopté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°327 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

160pour
1abst.
21contre

182 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 72 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 1
Écologiste et Social pour 12 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
UDR pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christian Baptiste SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

10 sur 184 — afficher tout

Au mot près Le débat

Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

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