Adopté
Scrutin public ordinaire n°327 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
160pour
1abst.
21contre
182 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants
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