Scrutin n°384 — adopté /// 8 novembre 2024
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n°384 · 8 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°384 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
146 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 146 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
63
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
34
0
0
Socialistes et apparentés
pour
16
0
0
Écologiste et Social
pour
11
0
0
Les Démocrates
contre
0
4
3
Ensemble pour la République
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
1
2
0
Droite Républicaine
contre
0
1
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
UDR
pour
2
0
0
Horizons & Indépendants
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
L’amendement no 3630 du Gouvernement n’a pas été examiné en commission. Dans ces conditions, il n’est pas simple de faire son travail de rapporteur général et de se prononcer sur les dizaines de sous-amendements.Pour commencer,…
M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 26 (suite) · lire en contexte
Ia ora na – Bonjour à tous ! Lors de l’examen du précédent projet de loi de finances, nous nous étions déjà élevés contre l’instauration d’une taxe aérienne supplémentaire ; cette année encore, nous voulons vous rappeler les spécificités…
Mme Mereana Reid Arbelot Après l’article 26 (suite) · lire en contexte
Les 848 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°384 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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