Adopté Scrutin public ordinaire n°4 · 14 octobre 2024 · projet de loi de finances rectificative

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

108pour

1abst.

50contre

159 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 22 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	37	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	37	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	27	0
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	15	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1
Les Démocrates	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
David Amiel	EPR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Antoine Armand	EPR	non-votant
Gabriel Attal	EPR	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Jean-Noël Barrot	Dem	non-votant

10 sur 181 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant d’appeler l’ensemble des groupes parlementaires à rejeter ce projet de loi d’approbation du dérapage des comptes de l’État pour l’année 2023, je formulerai quatre remarques.Premièrement, ce projet de loi atteste de la dégradation… M. Charles de Courson (LIOT), Présentation · lire en contexte

Après des décennies de déficit, le benign neglect a fini par devenir un péché mortel. M. Michel Castellani (LIOT) Débat sur la dette · lire en contexte

Les 376 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

19 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN

19 juil. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

14 oct. Décision — AN : rejeté · ce scrutin

15 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

22 oct. Décision — Sénat : rejeté