Scrutin n°4733 — rejeté /// 11 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4733 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

13pour
27abst.
94contre

134 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 0 46 0
Rassemblement National abstention 0 2 24
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Ensemble pour la République pour 6 3 0
Horizons & Indépendants pour 4 1 0
Union des droites pour la République abstention 1 0 3
Les Démocrates pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christian Baptiste SOC contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre

10 sur 136 — afficher tout

Au mot près Le débat

De plus, une telle mesure serait en décalage avec le droit en vigueur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit aujourd’hui tout un éventail de conditions de renouvellement selon les catégories de… Mme Marie-Pierre Vedrenne Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons intervient dans un contexte de crise profonde et multifactorielle du logement. M. David Taupiac Discussion générale · lire en contexte
Les 822 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte