Scrutin n°4742 — rejeté /// 11 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4742 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

32pour
5abst.
97contre

134 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 0 53 0
Rassemblement National pour 28 0 0
Écologiste et Social contre 0 17 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 1
Ensemble pour la République contre 1 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 2
Droite Républicaine contre 0 2 1
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

De plus, une telle mesure serait en décalage avec le droit en vigueur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit aujourd’hui tout un éventail de conditions de renouvellement selon les catégories de… Mme Marie-Pierre Vedrenne Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons intervient dans un contexte de crise profonde et multifactorielle du logement. M. David Taupiac Discussion générale · lire en contexte
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