Scrutin n°4734 — rejeté /// 11 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4734 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

39pour
0abst.
94contre

133 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 1 43 0
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Droite Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christian Baptiste SOC contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

De plus, une telle mesure serait en décalage avec le droit en vigueur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit aujourd’hui tout un éventail de conditions de renouvellement selon les catégories de… Mme Marie-Pierre Vedrenne Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons intervient dans un contexte de crise profonde et multifactorielle du logement. M. David Taupiac Discussion générale · lire en contexte
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