Scrutin n°4740 — adopté /// 11 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4740 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

95pour
6abst.
51contre

152 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 52 0 0
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 1 8 4
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 2 2
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

De plus, une telle mesure serait en décalage avec le droit en vigueur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit aujourd’hui tout un éventail de conditions de renouvellement selon les catégories de… Mme Marie-Pierre Vedrenne Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons intervient dans un contexte de crise profonde et multifactorielle du logement. M. David Taupiac Discussion générale · lire en contexte
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