Dossier DLR5L17N53069 — Adoptée /// 128 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53069 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Déposé à l’AN le 28 octobre 2025, dernière décision le 11 décembre 2025, 128 amendements déposés, 32 adoptés.

1 moisde navette
128amendements
32adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
22scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre – 10 décembre 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

11 décembre 2025 AN · séance

Séance publique

11 décembre 2025 AN

Décision : adoptée, 105-56

Scrutin n°4745 — 105 pour, 56 contre, 4 abstentions.

12 décembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cet article socialiste vise à étendre et pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers voté une première fois en 2018 dans la loi Elan et dont l’expérimentation a été prolongée un peu plus tard par la loi « 3DS ».Le principal problème… M. Guillaume Kasbarian Article 1er · lire en contexte
On peut le considérer comme un amendement d’appel : il s’agit d’ouvrir un débat sur la manière dont nous pourrions libérer le marché locatif, aujourd’hui sous tension.Si nous voulons davantage de logements disponibles, il faut cesser… M. Bernard Chaix Article 1er · lire en contexte
Les 75 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4724
11 déc. — L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition d…
51 123
n°4725
11 déc. — L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrou…
53 114
n°4726
11 déc. — L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouv…
33 131
n°4727
11 déc. — L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retro…
55 105
n°4728
11 déc. — L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouv…
30 130
n°4740
11 déc. — L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dan…
95 51
n°4741
11 déc. — L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi…
74 57
n°4745 vote d'ensemble
11 déc. — L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…
105 56

8 sur 22 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

128 amendements déposés, 32 adoptés. Sorts : rejeté 53 · adopté 32 · sans suite 23 · non soutenu 7 · retiré 7 · tombé 6.

GroupeDéposésAdoptés
RN 37 0
SOC 27 22
EcoS 20 7
LFI-NFP 17 1
GDR 14 1
EPR 8 0

Dossier Les documents

  • 28 oct. Proposition de loi — Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  • 3 déc. Proposition de loi — Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs adoptcom
  • 3 déc. Rapport — Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs adoptcom
  • 3 déc. Rapport — Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs adoptcom
  • 11 déc. Proposition de loi — Confiance dans les rapports locatifs adoptseance
  • 11 déc. Proposition de loi — Confiance dans les rapports locatifs adoptseance
  • 12 déc. Proposition de loi — Confiance dans les rapports locatifs