Dossier DLR5L17N53069 — Adoptée /// 128 amendements
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Adoptée
Dossier DLR5L17N53069 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Déposé à l’AN le 28 octobre 2025, dernière décision le 11 décembre 2025, 128 amendements déposés, 32 adoptés.
1 mois de navette
128 amendements
32 adoptés
1 séances AN
1 votes d'ensemble
22 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
28 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre – 10 décembre 2025 AN · commission
Trois réunions de commission
11 décembre 2025 AN · séance
Séance publique
11 décembre 2025 AN
Décision : adoptée, 105-56
Scrutin n°4745
— 105 pour, 56 contre,
4 abstentions.
12 décembre 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Cet article socialiste vise à étendre et pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers voté une première fois en 2018 dans la loi Elan et dont l’expérimentation a été prolongée un peu plus tard par la loi « 3DS ».Le principal problème…
M. Guillaume Kasbarian Article 1er · lire en contexte
On peut le considérer comme un amendement d’appel : il s’agit d’ouvrir un débat sur la manière dont nous pourrions libérer le marché locatif, aujourd’hui sous tension.Si nous voulons davantage de logements disponibles, il faut cesser…
M. Bernard Chaix Article 1er · lire en contexte
Les 75 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique retrouver_confiance_equilibre_rapports_locatifs_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 22 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°4724
11 déc. — L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition d…
51
123
n°4725
11 déc. — L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrou…
53
114
n°4726
11 déc. — L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouv…
33
131
n°4727
11 déc. — L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retro…
55
105
n°4728
11 déc. — L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouv…
30
130
n°4740
11 déc. — L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dan…
95
51
n°4741
11 déc. — L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi…
74
57
n°4745 vote d'ensemble
11 déc. — L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…
105
56
8 sur 22 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
128 amendements déposés,
32 adoptés . Sorts :
rejeté 53 · adopté 32 · sans suite 23 · non soutenu 7 · retiré 7 · tombé 6.
Groupe Déposés Adoptés
RN
37
0
SOC
27
22
EcoS
20
7
LFI-NFP
17
1
GDR
14
1
EPR
8
0
Dossier Les documents
28 oct.
Proposition de loi
— Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
3 déc.
Proposition de loi
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Rapport
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