Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4772 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
23pour
7abst.
87contre
117 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants
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