Rejeté Scrutin public ordinaire n°4777 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

30pour

12abst.

72contre

114 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	35	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	19	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	12
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Les Démocrates	contre	0	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	abstention
Thibault Bazin	DR	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Benbrahim	SOC	abstention
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	pour

10 sur 116 — afficher tout

Au mot près Le débat

À la différence des députés du Rassemblement national, nous n’allons évidemment pas soutenir cet article 34. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 34 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je souhaite donner un point de vue global sur l’article pour expliquer la position du Rassemblement national. M. Jordan Guitton (RN), Article 35 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 469 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve