Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4777 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
30pour
12abst.
72contre
114 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants
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