Adopté
Scrutin public ordinaire n°4782 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
118pour
0abst.
40contre
158 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →