Adopté
Scrutin public ordinaire n°4786 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
135pour
6abst.
23contre
164 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants
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