Rejeté Scrutin public ordinaire n°4800 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

38pour

0abst.

80contre

118 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	1	26
Ensemble pour la République	contre	0	23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	15	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0
Droite Républicaine	contre	0	8
Horizons & Indépendants	contre	0	8
Les Démocrates	contre	0	7
Écologiste et Social	pour	6	0
Union des droites pour la République	contre	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2
Non inscrit	contre	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour

10 sur 119 — afficher tout

Au mot près Le débat

À la différence des députés du Rassemblement national, nous n’allons évidemment pas soutenir cet article 34. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 34 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je souhaite donner un point de vue global sur l’article pour expliquer la position du Rassemblement national. M. Jordan Guitton (RN), Article 35 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 469 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve