Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4823 · 17 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
35pour
0abst.
74contre
109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants
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