Adopté Scrutin public ordinaire n°4849 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

48pour

19abst.

3contre

70 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	12	0	0
Ensemble pour la République	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	4	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	10
Les Démocrates	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0	0
Écologiste et Social	contre	0	3	2
Droite Républicaine	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Maxime Amblard	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	abstention
Géraldine Bannier	Dem	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	pour

10 sur 72 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard (LFI-NFP), Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve