Adopté
Scrutin public ordinaire n°4849 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
48pour
19abst.
3contre
70 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants
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