Scrutin n°4866 — adopté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4866 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

62pour
1abst.
0contre

63 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 1
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem pour
Michel Barnier DR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard (LFI-NFP), Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 909 interventions de la séance →

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