Rejeté Scrutin public ordinaire n°4867 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

15pour

0abst.

49contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	11
Ensemble pour la République	contre	0	11
Les Démocrates	contre	0	11
Socialistes et apparentés	pour	10	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5
Droite Républicaine	contre	0	5
Écologiste et Social	pour	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4
Non inscrit	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Michel Barnier	DR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard (LFI-NFP), Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve