Scrutin n°51 — rejeté /// 23 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°51 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

90pour
2abst.
130contre

222 votants · 220 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 222 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 78 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 2 38 0
Socialistes et apparentés contre 0 27 0
Ensemble pour la République contre 0 24 0
Écologiste et Social contre 0 23 0
Droite Républicaine pour 6 0 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 1 2 1
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 222 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre

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Au mot près Le débat

Vous avez confondu deux lignes : pour les années 2017 et 2018, vous avez cité les chiffres de l’emploi industriel manufacturier ; et, pour 2023, ceux de l’emploi industriel tout court, qui passent de 3,1 à 3,2 millions – cette faible… M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Actuellement, l’exit tax prévoit, pour les contribuables quittant la France après y avoir été établis fiscalement pendant au moins six ans, sur les dix ans précédant le transfert, une taxation des plus-values latentes de titres bénéficiant… M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 455 interventions de la séance →

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