Scrutin n°52 — adopté /// 23 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°52 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

96pour
11abst.
48contre

155 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 77 0 0
Ensemble pour la République contre 1 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 4 4
Écologiste et Social contre 1 6 2
Droite Républicaine pour 4 2 2
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 4 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 1
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
UDR pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN pour
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP abstention

10 sur 159 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez confondu deux lignes : pour les années 2017 et 2018, vous avez cité les chiffres de l’emploi industriel manufacturier ; et, pour 2023, ceux de l’emploi industriel tout court, qui passent de 3,1 à 3,2 millions – cette faible… M. Éric Coquerel Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Actuellement, l’exit tax prévoit, pour les contribuables quittant la France après y avoir été établis fiscalement pendant au moins six ans, sur les dix ans précédant le transfert, une taxation des plus-values latentes de titres bénéficiant… M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 455 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte