Scrutin n°52 — adopté /// 23 octobre 2024
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n°52 · 23 octobre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°52 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
155 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 155 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
77
0
0
Ensemble pour la République
contre
1
23
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
1
4
4
Écologiste et Social
contre
1
6
2
Droite Républicaine
pour
4
2
2
Socialistes et apparentés
contre
0
7
0
Les Démocrates
contre
0
4
2
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
1
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
UDR
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Vous avez confondu deux lignes : pour les années 2017 et 2018, vous avez cité les chiffres de l’emploi industriel manufacturier ; et, pour 2023, ceux de l’emploi industriel tout court, qui passent de 3,1 à 3,2 millions – cette faible…
M. Éric Coquerel Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Actuellement, l’exit tax prévoit, pour les contribuables quittant la France après y avoir été établis fiscalement pendant au moins six ans, sur les dix ans précédant le transfert, une taxation des plus-values latentes de titres bénéficiant…
M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 455 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°52 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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