Scrutin n°532 — adopté /// 20 janvier 2025
Accueil › Scrutins ›
n°532 · 20 janvier 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°532 · 20 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
102 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 7 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 102 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
39
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
14
0
5
Écologiste et Social
contre
0
11
0
Ensemble pour la République
contre
0
9
0
Socialistes et apparentés
contre
0
6
0
Droite Républicaine
contre
0
5
1
Les Démocrates
contre
0
4
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
1
2
Horizons & Indépendants
pour
1
1
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
UDR
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Selon le premier ministre, Mayotte a subi la plus grave catastrophe naturelle de l’histoire de France depuis plusieurs siècles.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Présentation · lire en contexte
Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a dévasté Mayotte et détruit presque tout sur son passage.
Mme Aurélie Trouvé Présentation · lire en contexte
Les 330 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°532 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.