Scrutin n°533 — adopté /// 20 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°533 · 20 janvier 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

125pour
2abst.
0contre

127 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 8 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 52 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour

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Au mot près Le débat

Il vise à rétablir la rédaction initiale du périmètre de l’ordonnance prévue par l’article 4. M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte
Je donne raison à Mme Voynet. Nous abordons ici l’une des questions principales soulevées par le projet de loi, dont certaines dispositions visent en quelque sorte à interdire une pratique déjà interdite en droit.L’habitat informel est une… M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte
Les 388 interventions de la séance →

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