Scrutin n°533 — adopté /// 20 janvier 2025
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n°533 · 20 janvier 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°533 · 20 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
127 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 8 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 127 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
52
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
18
0
0
Socialistes et apparentés
pour
10
0
0
Droite Républicaine
pour
10
0
0
Ensemble pour la République
pour
9
0
0
Les Démocrates
pour
8
0
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
UDR
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
2
Au mot près Le débat
Il vise à rétablir la rédaction initiale du périmètre de l’ordonnance prévue par l’article 4.
M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte
Je donne raison à Mme Voynet. Nous abordons ici l’une des questions principales soulevées par le projet de loi, dont certaines dispositions visent en quelque sorte à interdire une pratique déjà interdite en droit.L’habitat informel est une…
M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte
Les 388 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°533 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.