Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°534 · 20 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Il vise à rétablir la rédaction initiale du périmètre de l’ordonnance prévue par l’article 4.M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte
Je donne raison à Mme Voynet. Nous abordons ici l’une des questions principales soulevées par le projet de loi, dont certaines dispositions visent en quelque sorte à interdire une pratique déjà interdite en droit.L’habitat informel est une…M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte