Scrutin n°536 — adopté /// 20 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°536 · 20 janvier 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

99pour
17abst.
0contre

116 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 8 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 50 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 17
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Gabriel Attal EPR pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Il vise à rétablir la rédaction initiale du périmètre de l’ordonnance prévue par l’article 4. M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte
Je donne raison à Mme Voynet. Nous abordons ici l’une des questions principales soulevées par le projet de loi, dont certaines dispositions visent en quelque sorte à interdire une pratique déjà interdite en droit.L’habitat informel est une… M. Manuel Valls Article 4 · lire en contexte
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