Scrutin n°5436 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5436 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

53pour
5abst.
92contre

150 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Socialistes et apparentés contre 0 23 1
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Horizons & Indépendants contre 2 8 4
Droite Républicaine pour 9 0 0
Non inscrit pour 3 2 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt (RN), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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