Scrutin n°5436 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5436 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

53pour
5abst.
92contre

150 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Socialistes et apparentés contre 0 23 1
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Horizons & Indépendants contre 2 8 4
Droite Républicaine pour 9 0 0
Non inscrit pour 3 2 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Édouard Bénard GDR contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR abstention
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Thomas Cazenave EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Alain David SOC contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Daniel Grenon NI pour
Julien Guibert RN pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jérôme Nury DR pour
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC abstention
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

152 sur 152

Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt (RN), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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