Scrutin n°5439 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5439 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

46pour
40abst.
109contre

195 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 29
Ensemble pour la République contre 0 26 1
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 8 5
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 2 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Non inscrit contre 0 3 1
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC abstention
Thibault Bazin DR abstention
José Beaurain RN contre
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Alain David SOC pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC abstention
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR abstention
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC abstention
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI abstention
Aurélien Dutremble RN contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Philippe Fait HOR contre
Frédéric Falcon RN abstention
Olivier Falorni Dem pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN abstention
Guillaume Garot SOC abstention
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC abstention
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin DR abstention
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN contre
Daniel Grenon NI contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Guillaume Lepers DR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Frédérique Meunier DR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julien Odoul RN contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC abstention
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC abstention
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC abstention
Claudia Rouaux SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Romain Tonussi RN contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR abstention
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI contre

197 sur 197

Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt (RN), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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