Scrutin n°5441 — adopté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5441 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

122pour
4abst.
83contre

209 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 47 1
Socialistes et apparentés pour 30 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Ensemble pour la République pour 24 2 1
Droite Républicaine contre 1 17 0
Horizons & Indépendants contre 12 3 1
Écologiste et Social pour 10 0 1
Les Démocrates pour 6 2 0
Non inscrit pour 3 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt (RN), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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