Scrutin n°5441 — adopté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5441 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

122pour
4abst.
83contre

209 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 47 1
Socialistes et apparentés pour 30 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Ensemble pour la République pour 24 2 1
Droite Républicaine contre 1 17 0
Horizons & Indépendants contre 12 3 1
Écologiste et Social pour 10 0 1
Les Démocrates pour 6 2 0
Non inscrit pour 3 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Véronique Besse NI contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR pour
Matthieu Bloch UDR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Hubert Brigand DR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Thomas Cazenave EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bernard Chaix UDR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Alain David SOC pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI pour
Aurélien Dutremble RN contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Florence Goulet RN contre
Daniel Grenon NI pour
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Guillaume Lepers DR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Frédérique Meunier DR pour
Laure Miller EPR abstention
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julien Odoul RN contre
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS abstention
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Vincent Rolland DR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI pour

211 sur 211

Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt (RN), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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