Scrutin n°5457 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5457 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

56pour
0abst.
94contre

150 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 8 3 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Non inscrit contre 2 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Sylvain Berrios HOR contre

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
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