Rejeté Scrutin public ordinaire n°5460 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

56pour

3abst.

60contre

119 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	27	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0
Socialistes et apparentés	pour	19	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	17	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	2
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Non inscrit	contre	1	3	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Les Démocrates	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Véronique Besse	NI	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Benoît Blanchard	HOR	contre

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte

Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte

Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : modifiée

25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mai Décision — Sénat : modifiée