Scrutin n°5460 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5460 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

56pour
3abst.
60contre

119 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés pour 19 0 1
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 2
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Non inscrit contre 1 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Véronique Besse NI contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Julien Brugerolles GDR pour
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Thomas Cazenave EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Caroline Colombier RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Pascale Got SOC pour
Daniel Grenon NI contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Thomas Lam HOR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Bastien Marchive EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Pantel SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : modifiée
25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai Décision — Sénat : modifiée