Rejeté Scrutin public ordinaire n°5461 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

57pour

13abst.

76contre

146 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	35	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	25	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	17	8
Ensemble pour la République	contre	1	17	0
Horizons & Indépendants	pour	7	1	2
Droite Républicaine	pour	7	1	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Non inscrit	contre	2	4	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Les Démocrates	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	2

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Édouard Bénard	GDR	abstention
Karim Benbrahim	SOC	contre
Thierry Benoit	HOR	pour

10 sur 149 — afficher tout

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte

Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte

Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : modifiée

25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mai Décision — Sénat : modifiée